Si la souscription du contrat a eu lieu avant le 13 octobre 1998, toutes les sommes versées avant cette date sont exonérées de droits de succession à condition également que l’assuré ait été âgé de moins de 70 ans.
Si la souscription du contrat a eu lieu après le 13 octobre 1998, les sommes versées sont soumises à la taxation forfaitaire de 20% après une franchise d’exonération de 152 000 € par bénéficiaire et à condition que l’assuré ait été âgé de moins de 70 ans (que le décès survienne avant ou après 8 ans).
Exemple : Le capital au moment du décès de l’assuré est 450 000 €, auparavant il avait désigné son conjoint et ses 2 enfants comme bénéficiaires; étant donné la franchise de 152 000 € par bénéficiaire, il n’ y a aucune taxation.
Toutes les sommes versées après le 70ème anniversaire de l’assuré sont soumises aux droits de succession après un abattement général de 30 500 € (tous contrats cumulés).
Toutefois les intérêts produits sont totalement exonérés.
Exemple : total des sommes versées à 72 ans : 50 000 €; en cas de décès 10 ans plus tard, le montant du capital s’élèvera à 77 648 € (hypothèse d’un taux de rémunération de 4,5%).
La somme transmise hors droits de succession s’élèvera alors de 58 148 €.
Si le contrat souscrit est exprimé en euros dans le cadre d'un mono-support, un montant de 12,1% sera prélevé sur les intérêts chaque année.
Rachat au cours des 4 premières années après la souscription : soit déclaration à l’IR, soit prélèvement libératoire de 35%.
Le choix d’un contrat d’assurance vie est déterminé par plusieurs facteurs souvent cumulables tels que la constitution d’un capital permettant de diversifier son patrimoine, le complément de retraite, la couverture des droits de succession, la protection de ses proches ou encore le nantissement du capital dans le cadre d’un investissement immobilier.